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Décret n° 01-159-1910 01/12/1909
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Vu la loi du 14 août 1907, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention postale universelle conclue à Rome le 26 mai 1907 ;
Vu le décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir dans les colonies sur les correspondances à destination des pays étrangers ;
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
DECRETE
Art. 1er. — L’Office Postal de la Côte Française des Somalis est autorisé à faire usage de coupons-réponse qui devront être vendus par lui au prix de 30 centimes.
Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Georges TROUILLOT.