إجراء بحث

Décret n° 01-159-1910 01/12/1909

Vu la loi du 14 août 1907, qui autorise le Président de la République à ratifier et à faire exécuter la convention postale universelle conclue à Rome le 26 mai 1907 ;

Vu le décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir dans les colonies sur les correspondances à destination des pays étrangers ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

DECRETE

Art. 1er. — L’Office Postal de la Côte Française des Somalis est autorisé à faire usage de coupons-réponse qui devront être vendus par lui au prix de 30 centimes.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

 

Georges TROUILLOT.