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Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.
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Vu le décretoi du 29 juillet 1939 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat rappelés sons les drapeaux et le décret du même jour (finances) relatif au même objet;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctiennaires, employés et agents des services coloniaux et locaux et les textes subséquents qui l’ont modifié,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 susvisés sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spécianx des
colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des
colonies.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est charge de l’exéention du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Georges MANDEL.