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Décret n° 02-147-1909 23/12/1908
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu la loi du 29 avril 1908 ;
Vu les décrets des 29 décembre 1896, 7 avril 1902, 27 février 1907, 2 mai 1908 et l’arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes du 4 mai 1908.
DECRETE
Art. 1er. — A dater du 4 janvier 1909, le tarif des abonnements au Journal Officiel de la République Française et au Bulletin annexe au Journal Officiel de la République Française, servis dans les colonies françaises et pays de protectorat français autres que l’Algérie et la Tunisie, sera fixé comme suit :
Edition complète :
3 mois, 15 fr.— 6 mois : 30 fr.— Un an:60f.
Pour les libraires et commissionnaires :
3 mois: 14 fr. 50.— 6 mois: 29 fr, — Un
an: 98 fr.
Edition partielle :
3 mois: 7 fr. 50. — 6 mois: 15 fr.— Un
an: 30 fr.
Pour les Hbraires et commissionnaires prenant en une seule fois au moins trois abonnements :
3 mois: 7 fr. — 6 mois: 14 fr. — Un an:
28 fr.
Bulletin annexe :
Enan: 15 fr.
Pour les libraires et commissionnaires :
Un an: 14 fr.
Art. 2. — Le président du conseil, ministre
de l’intérieur, et le ministre des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Ofjjiciel et inséré au Bulletin des lois
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Président du Conseil, ministre de l’intérieur
G. CLEMENCEAU.
Le Ministre des Finances,
J. CAILLAUX.