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Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.
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Vu les lois des 12 avril 1892 et 14 aout 1907 sur les services des Colis postaux ;
Vu les décrets des 27 juin 1892 et 28 août 1907 concernant l’exécution desdites lois ;
Vu le décret du 3 décembre 1909 portant admission des colis postaux dans les relations avec divers bureaux de l’Ethiopie par l’intermédiaire de la Colonie française de la Côte des Somalis ;
Vu la notification du Ministre des Colonies en date du 2 mai 1910 ;
Sur le rapport du Ministre des Travaux publics des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances;
DECRETE
Article premier, — A partir de la publication du présent décret, le droit applicable au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis postaux à destination des dits bureaux, fixé à 1 fr. par l’article 2.du décret du 3 décembre 1909 susvisé, sera élevé à 2 fr. par colis.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des Lois.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Travaux Publies, des
Postes et des Télégraphes :
A. MILLERAND.
Le Ministre des Colonies,
Georges TROUILLOT.
Le ministre des finances
Georges COCHERY.