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Décret n° 03-224-1915
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu les décrets des 2 Février 1907, 24 Mai 1907, 23 Mai 1908, 25 Mai 1909, 21 Juin 1910, 28 Juillet 1911, 19 Décembre 1911, 25 Octobre 1913 et 20 Janvier 1914, relatifs à l’organisation des services extérieurs de l’Administration des Douanes ;
Vu les lois de Finances des 30 Juillet 1913 et 15 Juillet 1914,
DECRETE
Art. ler.- L’article ler du décret du 25 Octobre 1913 est modifié comme suit:
1° CADRE SUPÉRIEUR.
………………………………………………
Inspecteurs :
1ère classe …………….. 5.500 fr.
2ème classe ……………. 5.000 fr.
3éme classe …………….. 4.500 fr.
Receveurs principaux :
1ére classe (20 au maximum) 6.000 fr.
2me classe ………………… 5.500 fr.
2° CADRE PRINCIPAL.
A. — Service des bureaux.
Contrôleurs principaux chefs de section :
1ère classe …………….. 5.500 fr.
2ème classe ……………. 5.000 fr.
3éme classe …………….. 4.500 fr.
Contrôleurs – Rédacteurs, vérificateurs et controleurs :
1ére classe………………… 4.500 fr.
2ème classe……………….. 4.000 fr.
3ème classe……………….. 3.700 fr.
4ème classe………………… 3.400 fr.
5ème classe……………….. 3.100 fr.
6ème classe…………………. 2.800 fr.
Receveurs particuliers :
1ére classe………………… 5.000 fr.
2ème classe……………….. 4.500 fr.
3ème classe……………….. 4.000 fr.
4ème classe………………… 3.700 fr.
5ème classe……………….. 3.400 fr.
6ème classe…………………. 3.100 fr.
7ème classe………………….. 2.800 fr.
8ème classe………………….. 2.500 fr.
…………………………………………
3° CADRE SECONDAIRE.
A. — Service des bureaux.
………………………………………….
Receveurs subordonnés :
1ére classe………………… 2.800 fr.
2ème classe……………….. 2.500 fr.
3ème classe……………….. 2.300 fr.
4ème classe………………… 2.100 fr.
5ème classe……………….. 1.900 fr.
………………………………………..
Art. 2.- Par dérogation aux dispositions du dernier paragraphe de l’article 16 du décret du 25 Octobre 1913. la limite d’âge que les lieutenants ne peuvent dépasser pour être nommés au grade de capitaine, sera portée, pour l’année 1915, de quarante cinq à quarante six ans.
Art. 2.- Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret,qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois.
R. POINCARE.
Par le Président de la République:
Le Ministre des Finances,
A. RIBOT.