Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux article 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Art. 2.— Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.