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Décret n° 05-218-1914 13/11/1914
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Vu le décret du 28 Août IS9S, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 7 Janvier 1914, portant approbation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914;
Vu l’arrêté du 25 Août 1914, du Gouverneur p.-i. de la Côte Française des Somalis, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs. au chapitre 10, article 4, du budget local, exercice 1914 ;
DECRETE
Art. 1er – Est approuvé l’arrêté sus-visé du Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis, en date du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs au chapitre 10 “Service d’intérêt social et économique-Personnel”, article 4, « Instruction publique”, du Budget du Service local, exercice 1914.
Art. 2 – Le Ministre des Colonies est chargé de l’éxécution du présent décret./.
Signé: POINCARÉ
Par le Président de la République:
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.