إجراء بحث
Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de la République française,
Vu l’article 108 du règlement sur la solde du 2 mars 1910, ensemble les décrets subséquents qui l’ont modifié, notamment les décrets des 3 mai 1921, Ile et 22 septembre 1921. 13 octobre 1922, 17 et 27 septembre 1926;
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911:
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — A compter du 1 janvier 1927. La quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée aux postes ci-dessous énumérés est déterminée par le tarif ci-après :
Gouverneurs généraux :
Afrique occidentale française. 100.000
Madagascar et dépendances. . 80.000
Afrique équatoriale française. 70.000
Secrétaires généraux des gouvernements généraux :
Afrique occidentale française, 40.000
Madagascar et t dépendances, . 40.000
Afrique équaloriale française. 33.000
Grouverneurs :
Martinique. 40 000
Guadeloupe. 40 000
guYane, 40 000
La Réunion. 40 000
Nouvelle-Calédonie. 40 000
Saint-Pierre et Miuuelon. 40 000
Côte francaise des Somalis. 40 000
Etablissements francais d’Oceanie,. 40 000
Commissaires de la République :
Togo. 35 000
Cameroun. 35 000
Lieutenants gouverneurs :
Soudan.
SENEGAL
Guinée francaise.40000
Côte d’Ivoire. 35000
DahomeY. 35000
Haute-Volta. 35000
Niger30000
Mauritanie30000
gabon.35000
Moyen- Gongo. ;35000
Oubangui-Chari30000
T chad.30000
Administrateur supérieur de l’archinel des Comores. 12 000 Administraleur de la circonscriplion de Dakar et dépendances 30 000
Art. 2. -— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
GASTON DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.