Art. 1er  — Le tablean de élassement du personnel colonial annexé au décret susvisé du 6 juillet 1904 est modifié de la façon suivante pour ce qui concerne le personnel des sous-chefs de Imreanu des secrétariats généraux des colonies.

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié an Journal officiél de la République francaise et inséré au Bulletin  officiel du  ministère des colonies.