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Décret n° 06-455-1934 Côte française des Somalis
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu la loi du 24 mars 1928, notamment en ses articles 1er et 4;
Vu la loi de finances du 30 décembre 1928 ;
Vu la loi du 20 janvier 1934, autorisant, notamment, la colonie de la Côte française des Somalis à réaliser un emprunt de 44 millions de francs ;
Vu le décret du 5 juin 1934, autorisant la colonie de La Côte francaise des Somalis à contracter, auprès de la Banque de l’Indochine. un emprunt de 14 millions de francs,
DECRETE
Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à passer, avec la Banque de l’Indochine, une convention prorogennt, pour la période du 1er août au 1er octobre 1934, le prêt de 14 millions de francs consenti par cet établissement financier à la colonie, en vertu du décret dun 5 juin 1934, et ramenant l’intérêt de ce prôt au taux de 5 p. 100.
Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.