إجراء بحث
Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance en date du 3 Juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le décret en date du 3 Juin 1943 l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ;
DECRETE
Art. Unique. Par application de l’article 1er du décret du 3 Juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale sont créés :
Un Commissariat à la Justice, à l’Education nationale et à la Santé publique.
Un Commissariat aux Affaires étrangères.
Un Commissariat à l’Intérieur.
Un Commissariat aux Finances.
Un Commissariat à l’Armement, à l’Approvisionnement et à la Reconstruction.
Un Commissariat à la Production et au Commerce.
Un Commissariat aux Communications et à la Marine marchande.
Un Commissariat aux Colonies.
Un Commissariat au Travail et à la Prévoyance sociale.
Un Commissariat à l’Information.
De Gaulle Giraud.