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Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915
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Le Président de la République franCAise,
Sur le rapport des Ministres des Colonies, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes, de la Guerre et des Finances :
Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814:
Vu le sénalus-consulle du 3 Mai 1854.
DECRETE
Art. 1er- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Junisie le Maroc re dispotions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole.
Toutefois, des exceptions à des dispositions pourront être accordées sous les conditions qui seront délerminées par le Ministre des Colonies.
Art. 2.- Les Ministres des Colonies, du Commerce, de l Industrie, des Postes et des Télégraphes, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
R POINCARBÉ.
Par le Président de la Republique :
Le Ministre des Colonies,
Gaston DOUMERGUE.
Le Minisire de La Guerre.
A MILLERAND,.
Le Ministre des Finances
A. RIBOT.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie,
des Postes et des télégraphes.
Gaston FHOMSON.