إجراء بحث
Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de la République française,
Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies:
Vu le décret du 2 quillet 1904, sur la solde des agents civils du commissariat et des comptables des matières des colonies:
Vu le décret du 6 septembre 1913, sur la solde des militaires de la gendarmerie aux colonies.
Vu le décret du 17 ianvier 1920. fixant le nouveau classement des colonies, régions et postes au point de vue de l’attribution de l’indemnité de résidence;
Ensemble les décrets modificatifs des décrets susvisés:
Vu l’article 7 de la loi de finances du 28 décembre 1923 et le décret du 31 mai 1924, instituant un supplément’temporaire d’indemnité de résidence en faveur du personnel militaire en service aux colonies;
Vu les articles 188 et 190 de la loi de finances du 13 juillet, 1995:
Vu l’article 55 de la loi de finances du 25 fevrier 1901 et l’article 9 de la loi de finances du 18 octembre1919,
Sur le rapport des Ministres des, colonies, de la guerre et des finances,
DECRETE
Art. 1. — Sont doublés, à compter du 1er janvier 1925, les suppléments temporaires d’indemnités de résidence institués par le décret du 31 mai 11924 en faveur du personnel militaire en service aux colonies.
Le tarif de ces suppléments est, en conséquence, le suivant :
Art. 2. — Les rappels afférents à la période du 1 janvier au 30 juin 1925 seront effectués suivant les instructions qui seront données par les Ministres intéressés,
Les taux prévus par le présent décret ne resteront en vigueur que jusqu’à la mise en application des nouveaux tarifs de l’indemnité pour charges militaires tels qu’ils doivent résulter de la revision généralel des soldes et indemnités
Art. 3. — Les Ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutioire du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.
Par le Président de la Republique
Le Ministre des colonies,
André Hesse,
Le Président du Conseil, Ministre
de la querre, Ministre des finances par intérim,
Paul PAINLEVÉ.