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Décret n° 08-426-1932 Rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
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Vu le décret du 28 mars 1928, fixant les taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce, modifié par le décret du 27 juillet 1930, relatif aux colonies françaises ;
Sur la proposition du Ministre des finances, du Ministre des postes, télégraphes et téléphones, et du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Est abrogé l’article 2 du décret du 27 juillet 1930.
Art. 2. — Je Ministre des colonies, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
PAUL DOUMER.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Paul REYNAUD.
Le Ministre des postes, télégraphes
et téléphones,
Charles GUERNIER.
Le Ministre du budget,
François PIÉTRI.