Art. 1er.- Sont prohibées, à dater du 7 Septembre 1915, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt de transit et de transbordement, des produits énumérés ci-après :

Houille crue,

Houille carbonisée (coke).

Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.

Art. 2.- Les Ministres des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances, du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.