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Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

DECRETE

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, M. Collignon, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Colmar, est nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Bertrou, qui a été nommé substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Foix.