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Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,
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Le Président de la République française,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,
Vu l’article 127 8 de la loi de finances du 13 juilet 1911:
Vu le décret du 2 mars 1916 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, modifié par le décret du 12 juin 1911;
Vu le décret du 25 mai 1917 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies;
Vu les décrets du 27 juin et 26 novembre 1919 et du 29 février 1920 portant amélioration provisoire de la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colomes et pays de prolectarat:
Sur le rapport du Ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre, chargé de lintérunm du ministére des colonies,
DECRETE
Art. der, — Le paragraphe 1er de l’article 3 du décret du 25 mai 1917 est modifié comme suit :
1. Les traitements des officiers et maitres de port sont réglées ainsi quil suit:
Capitaine de 1er classe……,… 9.000 fr.
Capitaine de 2e classe ………. 8.000
Lieutenant de 1e classe …,…. 7.000
Lieutenant de 2er classe …….., 6.000
Maitre de port de 1er classe ,,.,, 5.000
Maitre de port de 2e classe. ,,.., 4,300
Maitre de port de 3e classe… 3.600
Maitre de port de 4e classe… 3.000
Art. 2.— Les améliorations de traitement résultant de l’applheation de Fartiele precédent auront leur effet à partir du 1er juillet 1919.
Art, 3. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies,
P, DESCHANEL.
Par le Président de la République :
Le Ministre des pensions, des primes et
des allocations de guerre, chargé de
l’intérim du ministère des colonies,
MAGINOT «