إجراء بحث
Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Président de la République française,
Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les déplacements et les passages du personnel colonial et les actes subséquents qui le modifient :
Vu le décret du 13 juin 1912, sur les frais de déplacement aux colonies:
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Les dispositions du premier alinéa de l’article 8 du décret du 13 juin 1912, précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes:
Art.8. Les frais accessoires de voyage donnent lieu à l’allocation d’une indemnité journalière, dénommée indemnité de déplacement, dont le taux est déterminé pour chaque catégorie de déplacement soit définitif, soit temporaire,
Art, 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République
Le Ministre des colonies,
Albert SARRAUT.