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Décret n° 10-432-1932 Ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte l’ançaise des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu le decret du 13 avi il 1932, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932,
DECRETE
Art 1er. — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, le 16 septembre 1932, portant ouverture au chapitre VII : « Services financiers », du budget local de l’exercice 1932, d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs et annulation d’un crédit de pareille somme au chapitre XV :
« Dépenses imprévues ».
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A LBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Albert SARRAUT.