إجراء بحث
Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte
francaise des Somalis par décret dt 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 306 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 16 juillet 1931 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931,
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé 16 compte définitit des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté par le gouverneur, le 6 août 1932, le conseil d’administration entendu, en recettes à la somme de 15.564.458 fr. 07 et en dépenses à la sonme de 15.058.520 fr. 09.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT BEPRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies.
Albert SARRAUT.