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Décret n° 10-479-1936 Stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires,
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Le Président de la République française,
Vu le sénatns-consulte du 3 mai 1884;
Vu le décret du 29 avril 1929 portant création d’un service météorologique colonial;
Vu le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général du service météorologique aux colonies modifié par les décrets des 7 février et 19 avril 1930,
3 mars 1931, 25 mai et 19 septembre 1932, 25 janvier 1934 Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er, — L’article 8 du décret du 9 mai 1929 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 8. — Les ingénieurs adjoints stagiaires sont astreints à une stage d’une durée maximum de deux ans, pendant uue partie de ce stage, au moins égale à trois mois, ils sont affectés à l’administration centrale (service météorologique) pour y compléter leur formation technique et administrative.
« Après une année de stage, ils peuvent être proposés par l’autorité administrative dont ils relèvent directement pour le grade d’ingénieur adjoint de 3° classe et nommés à ce grade après avis de la commission de classement prévue à l’article 12 ci-dessous. »
Le reste sans changement,
Art.2.— Le Minist re des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et aux Journaux officiels des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies,
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République Le Ministre des colonies,
Marius MOUTET.