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Décret n° 10 mars 1941 Algérie, aux colonies, à la Tunisie, au Maroc et au Libaan, la loi du 29 août 1940 portant création de Légion française des combattant
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Nous Maréchal de France, Chef de l’Etat français,
Vu la loi du 2 août portant création de la Légion franc. ise des combattants.
Le Conseil des Ministres entendu
DECRETE
Art. 1er La loi du 29 août 1940 portant création «le ia Légion française des combattants est applicable à l’Algérie, aux colonies. 1 la Tunisie, au Maroc, à la Syrie et au Liban.
Art. 2. —Le présent décret sera exécuté e mme loi de l’Etat. Il sera publié au Journal itiehl et inséré au Journal officiel «le l’Algérie.
PH. pétain.
Par le Maréchal de France. Chef de l’Etat
français :
Le Ministre Secrétaire d’Etat à la marine,
DARLAN.
Le Secrétaire d’Etat aur colonies.
PLATON