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Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.

Le Général de Gaulle, Chef de la France Combattante,

Président du Comité National,

Sur la proposition du Commissaire natio nal aux colonies ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;

Vu le décret du 3 Juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial et les textes modificatifs postérieurs,

DECRETE

 Art. 1er. — Le tableau figurant à l’article de 39 du décret du 3 juillet 1897 susvisé et relatif au poids des bagages transportés aux frais de l’État ou des budgets locaux, est modifié ainsi qu’il suit:

1°- Au lieu de pour la famille lors qu elle voyage avec son chef ou isolément,” mettre “pour la femme voyageant avec le mari ou avec les enfants- ou isolément”.

2°- Intercaler entre la colone précédente et  la colone « observations” une nouvelle colone figurant également sous le titre  » Poids des bagages” avec le sous titre suivant : Pour chaque enfant voyageant avec le chef de famille ou avec la mère ou isolément ; et inscrire dans cette nouvelle colonne 100 kgs au regard de chacune des catégories figurant au tableau. Le reste du tableau et de l’article sans changement.

Art. 2.- Le Commissaire National aux Colories est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante et des différentes colonies.

C. de Gaulle. Par le Chef de la France Combattante, Président du Comité National :

Le Commissaire National aux Colonies

R. Pleven