Art. 1er . — Les sessions des Conseils d’ad ministration des offices de mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoires sous mandat, sont suspendues. Les pouvoirs dévolus à ces assemblées seront exercés par les hauts-commissaires, gouverneurs généraux ou gouverneurs présidents respectifs de ces offi ces.

Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires ou incompatibles avec celles quiprécèdent.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.