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Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.
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Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération Nationale ensemble les odonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 21 juillet 1921 por tant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs, et les textes qui l’ont modifié ;
Sur la proposition du Ministre des Colonies,
DECRETE
Article 1er. — M. NOUTAR Jean, Gouverneur de 3e classe des colonies, est nommé Commissaire de la République Française au Togo.
Art. 2 Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
DE GAULLE.
Par le Gouvernement provisoire
de la République française :
Le Ministre des Colonies,
R. PLEVEN.