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Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de ‘arrangement franco polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.
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Le Président de la République française,
Vu l’article 8 de la loi du 16 juillet 1875;
Vu la loi du 29 juillet 1919:
Sur la proposition du Président du Conseil, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre de l’économie nationale,
du Ministre du commerce, du Ministre des finances, du Ministre des colonies et du Ministre de l’agriculture:
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE
Art. 1er. — L’arrang ment franco-polonais du 15 décembre 1936, dont la teneur suit, pro rogeant de trois mois l’accord commercial pro visoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936, ainsi que les textes annexés à cet accord, sera mis en application à dater du 1er janvier 1937, en attendant son approbation par le Sénat et la Chambre des députés.
Ambassade de Pologne.