إجراء بحث

Décret n° 15-216-1914 le 10 Septembre 1914,

طبعة n° 216 du 31/10/1914

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies:

 

Vu le décret du 39 Décembre 1912, sur le régime financier des colonies:

 

Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 11 Juillet 1914, arrétant le compte définitif de recettes et dèpenses du service local, exercice 1913;

DECRETE

Art. 1er.-Est approuvé le compte définitif du budget de la Côte Française des Somalis exercice 1913) arrêté en Conseil d’Aministration par le Gouverneur, en receties à, la somme de 2.906 .190 frs. 9 et en dépenses à la somme de 1.8 61. 997 frs. 0.

 

 

Art. 2.-Le Ministre des Colonies est charge de l’exécution du présent arrêté./.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République:

Le Ministre des Colonices,

 

Gaston DOUMERGUE.