إجراء بحث

Décret n° 16-436-1933 24 février 1933

Le Président de la République française,

 

Vu le décret du 8 octobre 1927 réglementant la police sanitaire la police santitaire maritme en france et en Algérie.

 

Vu le décret du 27 décembre 1928 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat rattachés au ministère des colonie;

 

Vu les décrets du 7 juin 1919 et du 10 juillet 1924 réglementant la nomination en  France et en Algérie des directenrs de la santé, médecins de la santé, agents principaux et ordinaires de la santé:

 

Sur le rapport du Ministre des colonies,

 

 

 

DECRETE

Art.1er –L’article 118 du décembre 1925 est “abrogé et remplacé par le texte ci-apres:

 

 

Art.118—Les agent principaux santé sont choisis parmi les médecins civils ou militaires offrant toutes les garanties dé sirables nommés par le gouverneur ou commissaire de la République dans les territoires à mau présentation d’un ä spécial

chargé d’apprécier les titres dex candidats au double point de vue l’aptitude technique et administrative.

 

A cet effet, les candidats produiront un exposé de leurs titres touchant à l’épidémiologie exotique, la bactériologie, la pratique des services sanitaires acquise en France, aux cola marine et dans l’armée, particulièrement en ce qui concerne les désinfetion l’ammliication des règlements sanitaires e l’antitude administrative que comporte la direction du service.

 

La composition de ce jury sera fixée dans chaque colonie mandat, par arreté local.

 

Il comprendra cinq membres, dont trois membres lesquels le directeur de la santé et le directeur du lahboratoire d’hveiène et de bactériologie.les agents principaux dé la santé dont les seconds du directeur de la santé et le repré septenut duns les circonscriptions sanitaires dont les limites sont fixées par décision de  l’autorité locale.

 

Art.2— Le Ministre des colonies est chargé de l’éxecution du present décrt qui sera insere au journal de la République francaise.

 

 

ALBERT LEBRUN.

 

 

Le Ministre des colonies,

 

Albert SARRAUT.