Art. 1er. L’alinéa 2 de l’article 2 du décret No. 74. du 16 décembre 1941, est remplacé par le suivant :

Le corps des Volontaires françaises relève du Commissariat national à la Guerre Commandement des Forces terrestres en Grande Bretagne). Des sections peuvent être détachées, par décision du Général de Gaulle, dans les Commissariats nationaux autres que le Commissariat national à la Guerre.

Art. 2. Le pénultième alinéa de 1 article 5 du décret No. 74. du 16 décembre 1941, est remplacé par le suivant :

Lorsqu’il s agit d’enquêter sur une volontaire appartenant à une section détachée dans un Commissariat national autre que celui de la Guerre, deux des membres du Conseil appartiennent à cette section. S’il n’est pas possible de désigner des volontaires remplissant cette condition, un officier et un sous-officier en activité de service et appartenant à ce Commissariat ou détachés dans ce Commissariat occuperont les places restées vacantes. Au cas d’impossibilité, les places restées vacantes seront pourvues par désignation de militaires du Commissariat national à la Guerre.”

Art. 3. Le dernier alinéa de l’article 8 du décret No. 74, du 16 décembre 1941, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les promotions de Volontaires des sections détachées dans un Commissariat national autre que celui de la Guerre sont prononcées dans les conditions précédentes sur proposition du Chef d’Etat-Major, pour les départements militaires autres que la Guerre, sur proposition du Commissaire national intéressé, pour les départements civils.”

« Les promotions dans les différents grades d’officiers sont prononcées, sur proposition du Commissaire national intéressé, paril cret contresigné par le Commissaire National à la Guerre

Art. 4. 1 avant dernier alinéa de L’article 11 du décret N°. 74, du 16 décembre 1941, est complète comme suit ou du Commissaire nationals il s agit d un departement civil.

Art. 5. I alinea 2 de l’article 14 du décret No. 74. du K» décembre 1941, est remplacé par les dispositions suivantes :

1 es cours professionnels destinés au personnel spécialisé des formations hospitalières ou sociales seront toutefois institués et dirigéspar le Commissaire national compétent ou sur ses directives. 

L’organisation des cours professionnels fera d objet de reglements approuves, dans le premier cas, par le Commissaire National a la Guerre. et dans le second cas par le Commissaire national competent.

Art. 6. Toutes autres dispositions du décret No. 74 du 16 décembre 1941, restent en vigueur pour l ensemble du Corps des Volontaires Françaises.

Art. 7. Le Commissaire National à l’Economie, aux Finances et aux Colonies, chargé de la coordination des départements civils.

et le Commissaire National à la Guerre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.