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Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.
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Le Président de la République francaise,
Vu l’article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854;
Vu le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptablité publique ;
Vu le décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis:
Vu le décret du 2 mars 1910 et tous actes modificatifs subséquents, portant règlement sur la solde et les allocations accessoiues du personnel colonial; ensemble le décret du 3 juillet 1897 et lous décrets modificatifs subséquents réglementant le régime des passages
du personnel colonial :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment les articles 108 à 153;
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 et du 26 février 1920 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat :
Vu l’article 127 B de laloi de finances du 13 juillet 1914:
Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances,
DECRETE
Art. de L’article 1er du décret du 29 décembre 1909 est modifié et remplacé par les dispositions des articles ci-après.
Art. 2. — Le traitement du trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis est fixé comme suit:
Traitement : 9.000 fr.
Le trésorier-payeur recoit, en outre, un supplément colonial dont la quotité et les conditions d’attfibution sont fixées par le règlement général sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 3. — Il n’est rien changé aux dispositions concernant le classement de ce comptable, à l’indemnité de responsablité allouée par le décret du 29 décembre 1909 el au régime de retraite actuellement en vigueur.
Art. 4. Les dispositions du présent décret pal applicables à compter du 1er juillet 1919.
Art. à. Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Art. 6. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution, du présent décret qui sera inséré au Journol officiel de la République française, au Bulletin des lois be au Bulletin officiel du ministère descolonies.
À. MiLLERAND.
Par le Président de la Républidue :
Le Ministre des colonies,
A. SARRAUT.
Le Ministre des finances,
F. François-MarsaL.