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Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication «les lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décret s et arrêtés devienlient exécutoires;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 1937, relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif). inséré au Journal officiel de la République francaise du 23 février 1937,
DECRETE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances l’arrêté ministériel du 19 février 1937 susvisé, relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Annet.