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Décret n° 18/11/1936 Approbation du budget spécial au fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’article 2 de la loi du 20 janvier 1934 autorisant les gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts ;
Vu le décret du 18 février 1936, qui approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1936 ;
Vu le décret du 4 novembre 1936 portant modification des dotations des rubriques de la loi d’emprunt du 20 janvier 1934 en ce qui concerne la Côte française des Somalis,
DECRETE
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt, annexe an budget local de la Côte francaise des Nomalis, pour l’exercice 1936, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 8 millions de francs.
Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Marius MOUTET.