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Décret n° 18 novembre 1939 relatif à la rectification administratif e de certains actes de l’état civil, dressés pendant la durée des hostilités.
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DECRETE
Au P RÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 1S novembre 1959,
Mousieur le Président.
La loi du 18 avril 1918 avait établi une procédure. de rectification administrative de certains actes de l’état civil dressés pendant la euerre 1914-1918,
Les mémes nécessités conduisent à remetre en vigueur, pour a période des hostilités qui vie nnent de s’ouvrir, les dispositions contenues dans cette loi.
C’est à cet t effet que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction le présent décret, Vonillez agréer. monsieur le Président, l’exnréssion de nos sentiments tros respectueux.
Le Président du Conseil.
Minietre de la défense nationale
et de la GUERRE
des affaires élranméres.
Édouard DALADIER,
Le Garde des sccaur, Ministre de la justice, gecorges HBONNET,.
Le Ministre des anciens comballants
et pensionnés
Réné Besse
Le Ministre de La marine,
C’AMPIXCHE.
Ministre de l’intériEur,
Albert SABEAUT.
Le ministre des colonies,
Georveg NANDFI.