Le Président de la République Française,

Vu l’article 3 du décret du 26 décembre 1898, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances de toute nature éc hangées entre la France, l’Algérie, la Tunisie et le bureau français de Tripoli de Barbarie, d’une part, et les colonies ou établissements français, d’autre part, ou entre ces colonies ou établissements ;

Vu la loi du 6 mars 1906, concernant le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques ;

Vu le décret du 26 juillet 1906, portant réduction de 15 centimes à 10 centimes du minimum de taxe applicable aux papiers d’affaires dans les relations de la France avec ses colonies ou de ses colonies entre elles ;

Vu l’article 21 de la convention postale universelle signée à Rome, le 26 mai 1906, qui donne aux parties contractantes le droit de maintenir et d’établir des unions plus restreintes en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration dans les relations postales ;

Vu la loi du 14 août 1907, portant approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Rome, le 26 mai 1906;

Vu le décret du 28 août 1907, concernant l’exécution de la convention postale universelle du 26 mai 1906 ;

Vu le décret du 28 août 1907, concernant l’exécution de arrangement de lunion postale relatif aux lettres et boîtes avec valeur déclarée ;

Vu la loi du 29 avril 1908, réduisant le tarif des journaux et écrits périodiques, triés et enliassés préalablement, dans le régime intérieur et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales ;

Vu les délibérations de l’assemblée plénière des délégations financières algériennes en date du 9 juin 1909 et du Conseil supérieur du Gouvernement en date du 21 juin 1909,