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Décret n° 2016-046/PR/MTRA portant nomination

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;

VU La Loi n° 173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;

VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;

VU La lettre n°825/MS/2015 du 28 décembre 2015 du Ministre de la Santé ;

SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Février 2016

ARTICLE 1 : – Mme DEKA ISMAN ADEN, administrateur civil de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommée Inspectrice Administrative et Financière à l’Inspection Générale des Services de Santé au Ministère de la Santé.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH