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Décret n° 2016-076/PR/MTRA portant nominations
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
VU La Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances, chargé de l'Industrie et de la Planification ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Mars 2016.
ARTICLE 1 : Les fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie ci-dessous, sont nommés comme suit
– M. MOHAMED GASS BARKHADLEH, instituteur adjoint de 2°classe-2°échelon du corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
– M. MOUSSA DJIBRIL HASSAN, instituteur adjoint de classe -exceptionnelle, du corps de l’Education Nationale, est nommé Conseiller Technique auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH