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Décret n° 22/453/1934 Réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des Somalis.
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Le Président de la République française,
Vu l’article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2, de la loi de finances du 13 juillet 1911;
Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que L’Indochine et l’Inde française et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret du 20 juin 1928 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes à la Côte francaise des Somalis;
Vu les propositions du gouvernenr de la Côte francaise des Somalis ;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances,
DECRETE
Article 1er. — Le service des douanes à la Côte française des Somalis est dirigé par un chef de service, qui est choisi parmi les vérificateurs principaux et les vérificateurs du cadre métropolitain.
Art. 2. — Le cadre du personnel métropolitain de ce service, y compris le chef de service, est fixé ainsi qu’il suit :
A. — SERVICE DES BUREAUX.
Trois vérificateurs principaux où vérificateurs, le plus ancien remplissant les fonctions de chef de service.
Deux commis principaux.
B. -— SERVICE DES BRIGADES.
Deux brigadiers on patrons.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 4. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.
Le Ministre des finances,
GERMAIN-MARTIN.