إجراء بحث

Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,

Le Président de la République francaise,

Vu le décret du 3 juillet 4N07. sur les déplaclements et les passages du personnel colonial modifié par les décrets des 17 décembre 1912, 19 juin 1913 et 17 juillet 1912,

 

Sur le rapport du ministre des colonies.

 

 

DECRETE

Art. 1er, — La station (hermale des Eaux-Bonnes (Basses-Pirénées est ajoutée à celles où les fonetiondaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement dans tes conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 4 juillet 1SY7, moditié par les décrets des 17 décembre 1912, 19 juin et 17 juillet 1918,

 

Art. 2. —La durée du traitement est fixée à vingt el un jours pour l’ensemble de la cure,

 

Art. 3.— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise et inséré au Bulletin Officiel du ministére des colonies,

 

 

P. DESCHANEL.

 

Par le Président de la République où

Le Ministre des pensions, des primes

et des allocations de guerre, chargé

de l’intérim du ministère des colonies,

 

Maginot,