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Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales
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Le Ministre des finances et le Ministre des colonies, réorganisation du personnel dans les trésoreries coloniales et les décrets modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté interministériel du 3 août 1928 ortant relèvement des traitements du personnel des trésoreries coloniales :
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911.
DECRETE
ART. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 août 1928 est modifié comme suit:
Les trésoreries coloniales sont réparties au point de vue des soldes en deux groupes distincts ainsi constitués :
1°
2°
Groupe : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Océanie, Nouvelle-Calédonie,
Saint-Pierre et Miquelon.
Art. 2, — Les traitements du personnel des trésoreries coloniales sont fixés comme suit :
Paveurs :
1er groupe, 2e groupe,
Hors classe……………………../ /
1er classe,……………………32.000 » 26.000 »
2 clase,………………………27.000 » 23.000 »
3e classe…………………….23.000 » 21.000 »
Commis principaux :
Hors classe…………………..20.000 » 18.500 »
1er classe,…………………..18.000 » 17.000 »
2 clase,………………………17.000 » 16.000 »
3e classe…………………….16.000 » 15.000 »
4e classe…………………….15.000 » 14.000 »
Commis :
1er classe,…………………..13.000 » 13.000 »
2 clase,………………………11.500 » 11.000 »
3e classe…………………….10.500 » 10.000 »
4e classe…………………….9.500 » 9.500 »
Art.3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures en ce qu’elles ont de contraire à
celles du présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1929.
Le Ministre des finances,
Henry CHÉRON.
Le Ministre des colonics,
François PiÉTRI,