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Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
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Sur le rapport des Ministres des colonies et des finances,
Vu les articles 54 de la loi du 25 février 1901, 80 de la loi du 31 mars 1903 et 19 de la loi du 31 décembre 1917 sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies:
Vu le décret du 1 1 décembre 1923 sur la solde du corps de l’inspection des colonie. modifié les 11 février 15/26, 25 novembre 1925, 15 février 1927 et 11 avril 1935;
Vu les lois des 26 mars 1937 et 1 décembre 1937 tendant à améliorer la situation des per sonnels de l’Etat ;
Vu le décret du 21 février 1938 déterminant de nouveaux tarifs de indemnité pour charges militaires du personnel relevant du département de la guerre;
DECRETE
Art. 1er— Le tableau III (A), annexé au décret susvisé du 15 février 1927, modifié par décret du 11 avril 1935, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après:
TAELEAU III
INDEMNITÉS POUR CHARGES MILITAIRES.
1° Inspecteurs généraux et insprecteurs des colonies en artirité de service.
| GARDE | TAUX MENSEL DE L’INDEMINITE | |
| chef de famille | Célibataires, | |
| inspecteur généraux des colonies, | 570 | 306 |
| inspecteur des colonies, | 510 | 264 |
colonies continuent à percevoir l’indemnité pour charges militaires aux taux ci-dessus pen dant la durée de leurs missions.
2° Inspecteurs des colonies en non-nefirité pour infirmités temporcins. Chefs de famille : 141 francs par mois. Célibataires : 63 francs par mois.
3° Inspecteurs généraux des colonies en disponibilité.
Pendant les six premiers mois :
Chefs de famille : 357 francs par mois;
Célibataires : 171 francs par mois.
Après les six premiers mois :
Chefs de famille : 180 francs par mois;
Célibataires : 87 francs par mois.
Art. 2. — Les dispositions du décret du 25 novembre 192G accordant un supplément prov isoire de 12 p. 100 à l’indemnité pour charges militaires des inspecteurs généraux et inspec teurs des colonies sont abrogées à compter du 1er octobre 1937.
Art. 3. — Les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le con cerne. de l’exécution du présent décret, (pii aura effet à compte du 1 er octobre 1937 et sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Georges MANDEL.
Le Ministre des finances.
Paul MARCHANDEAU.