Art. 1er. — Les fonctionnaires civils des services coloniaux organisés par décret, titulaires d’un congé de longue durée pour tuberculose ouverte, devront fournir, lors de la visite qu’ils doivent subir tous les six mois, un certificat de leur médecin traitant attestant qu’ils reçoivent régulièrement les soins qui leur sont nécessaires et qu’ils se sont soumis aux prescriptions médicales que leur état comporte.

Le conseil supérieur de santé des colonies, pour les fonctionnaires jouissant de leur congé de longue durée dans la métropole, pourra charger un médecin militaire spécialisé ou, à défaut, un médecin phtisiologue assermenté de l’administration, de se rendre au domicile des intéressés et d’y exercer son contrôle. Le conseil de santé local exercera les mêmes droits vis-à-vis des fonctionnaires usant de leur congé de longue durée dans leur colonie d’origine.

Art. 2 — L’administration s’assurera, par tous les moyens dont elle disposera, que le fonctionnaire titulaire d’un congé de longue durée pour tuberculose ouverte ne se livre à aucun travail rémunéré.

Art. 3. — Si les enquêtes visées aux deux articles précédents établissent que le fonctionnaire en cause n’a pas suivi les prescriptions de prophylaxie nécessitées par son état de santé ou qu’il se livre à un travail rémunéré, il lui sera fait application des dispositions prévues par les articles 9 et 10 du décret du 19 novembre 1931.