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Décret n° 3-197-1913 29 janvier 1913

طبعة n° 197 du 31/03/1913

Le Président de la République française ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

Vu le décret du 23 août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Fran çaise des Somalis ;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et notamment l’article 69 ;

DECRETE

Art. 1er. — Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1913, arrêté en conseil d’administration par le gouverneur, en recettes et en dépenses, à la somme de 2.124.400 fr.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Le Ministre des Colonies, 

J. MOREL.