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Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,
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Le Président de la République francaise, sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le sénalus-consulle du 3 mai 1854.
Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des adiministraeurs coloniaux, et les décrets subséquents:
Vu la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régiine des pensions civiles et militaires:
Le Conseil d’Élat entendu,
DECRETE
Art. 1er, — Le deuxième alinéa de l’ articele 25 du décret du 10 juillet 1920 susvise est modifié ainst qu’il suit :
«Le nombre des administrateurs ainsi détachés ne peut dépasser 3 p. 100 de l’effectif total du corps. »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de lexéculion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin ofjiciel du ministère des colonies.
Gasron DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
DALADIER.