Art. 1 er. Par dérogation aux dispositions de l’ordonnance du 10 juillet 1816, il sera statué par arrêté préfectoral sur la dénomination des rues et places publiques lorsque cette dénomination constitue un hommage public.

Art. 2. Le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.