Art. 1er. Les articles 1, 2, 3 et 4 du titre I. les articles 46, 47, 48, 49 et 50 du titre II et l’article 55 du titre V de la loi du 8 janvier 1925, sur l’organisation des cadres des réserves de l’Armée de terre, d’une part, et le décret du 26 janvier 1926, relatif au cadre des assimiles spéciaux, d’autre part, sont applicables aux assimilés spéciaux des Forces Françaises Libres.

Art. 3. — Tous les Ordres, arrêtés ou décret contraires sont abrogés.

Art. 3. – Le Commissaire National à la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.