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Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies au’exigera l’équilibre du budget;

Vu le décret du 4 avril 1934 portant réduction du nombre des fonctionnaires ;

Vu le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat et dont l’emploi aura été supprimé ;

Vu le décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 susvisés ;

Vu le décret du 24 novembre 1919 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies et les textes qui l’ont modifié;

Sur la proposition du ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1er — En exécution du décret du 6 avril 1934 susvisé, l’effectif actuel du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (cadre général) est réduit de cinq unités.

Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Pierre LAVAL.