Article premier. — Est rendue applicable dans toutes s les colonies la loi du 2 juillet 1905, concernant la signification d’ oppositions et de cessions faites entre les mains des comptab les de deniers publies où des préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Art. 2. — Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux Officiels de la République francaise et de chacune des colonies, et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.