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Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.
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Le Président de la République Française,
Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux, modilié par les décrets des 12 juin 1911 et 23 août 1919;
Sur le rapport du Ministre des colonies;
DECRETE
Article premier.— L’article 1er du décret du 23 août 1919, modifiant l’article 35, paragraphe 4, du décret du 2 mars 1910 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
La durée des congés administratifsest de six mois pour le personnel servant hors de son pays d’origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de :
« Deux ans pour l’Afrique Equatoriale française, l’Afrique Occidentale française, la Cote Française des Somalis et la Guyane française.
« Trois ans pour l’Indo-Chine française, Madagascar et Dépendances (y compris Mayotte et les Comores), pour les établissements francais dans l’Inde et pour les Nouvelles- Hébrides.
« Cinq ans pour les autres colonies»,
Art. 2. Le Ministre des coionies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin ofticiel du Ministère des colonies.
A. MiLLERAND.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
A. SARRAUT.