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Décret n° 4-415-1931 Recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
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Le Président de la République française,
Sur le rapport des Ministres de la guerre, des colonies et du budget,
Vu la loi du 7 juillet 1900, portant orgagisation des troupes coloniales ;
Vu la loi du 31 mars 192$ sur le recrutement de l’armée:
Vu le décret du 4 décembre 1919, relatif au recrutement des troupes indigènes de Ma-
dagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique, déjà modifié par les décrets des 31 mai 1924, 8 mars 1926, 9 décembre 1925 et 23 septembre 1927.
DECRETE
Art. 1er. — L’article 16 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé et remplacé par le
suivant :
Art. 16. — Les militaires indigènes sous les drapeaux, ainsi que les anciens militaires libérés, peuvent être admis à contracter :
1° Des rengagements de trois, quatre ou cinq ans, renouvelables jusqu’à une durée
totale de quinze ans de services ;
2° Des rengagements d’une durée quelconque inférieure à trois ans, soit pour parfaire
quinze …ns de services, soit pour terminer ou prolonger un séjour à l’extérieur de leur
groupe de colonies d’origine, soit pour se rendre disponibles pour le service extérieur ;
3° Lorsqu’ils sont classés pour un emploi civil et qu’ils ont plus de dix ans de services, un rengagement non renouvelable d’un an, sans prime, pour leur permettre d’attendre
au corps Ja nomination à cet emploi, rengagement résiliable dès nomination à l’emploi
sollicité,
Art. 2 — Le dernier alinéa de l’article 21 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé.
Art. 3. —— Les Ministres de la guerre, des colonies et du budget sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
Gasron DOUMERGUE.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la guerre,
André MaGinot.
Le Ministre des colonies.
Paul REYNXAUD.
Le Ministre du budget,
Francois PIÉTRI.