Art. 1er. — Sont soumis aux disp sitions de la loi du 20 avril 1932, dans les condition’ spécifiées ci-après : les globes géographiques, lumineux ou non. pour renseignement ou l’ornementation, les globes géographiques pour I l’amus ement des enfants et les fuseaux pour globes géc graphiques.

En conséquence, les produits précités, lors qu’ils seront étrangers, ne pourront être in troduits en France pour la consommation, admis à Fentr pôt ou à la circulation, exposés, mis en vente, vendus ou détenus pour un usage commercial, qu’à la condition derter ‘indication de leur pays d’origine en caractère» latins, indélébiles et manifestement apparents.

Cette indication devra figurer sur le globe lui-même ou sur le fuseau en un endroit bien apparent et suffisamment dégagé de toute au tre inscription.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel.

Toutefois, les produits étrangers qui auraient été introduits en France antérieure ment à cette mise en vigueur pourront être admis à la circulation, exposés, mis en vente et vendus, si le vendeur en indique expressèment à l’acheteur le pays d’origine par une mention spéciale sur la facture.

Art. 3. — Par dérogation à l’article 1er du présent décret, sont dispensés des forma lités prévues audit article, en ce qui concerne l’admission à l’entrepôt, les produits étrangers qui seraient destinés à la réexportation pourvu que ni le produit, ni les emballages ne portent aucun nom, marque, signe ou indication quelconque qui puisse créer une con fusion sur la véritable origine des produits considérés.

Art. 4. — Le Ministre du commerce et le Ministre des finances sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent décret, qui sera publié au Journal officiel.